POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES

Conformément à l’art. 13 du Règlement européen n° 679 de 2016 (le « Règlement général sur la protection des données »), ainsi qu’à la Recommandation n 2 de 2001 adoptée en vertu de l’art. 29 de la Directive n° 95/46/CE, PIVA GROUP S.P.A. envisage d’informer tous les utilisateurs et/ou visiteurs du site pvc.pivagroupspa.com (respectivement les « Utilisateurs » et le « Site »), sur l’utilisation des données à caractère personnel, des fichiers journaux et des cookies recueillis par ledit Site.

1. Responsable du traitement des données, Sous-traitants et Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est PIVA GROUP S.P.A. (N° d’identification fiscale et de T.V.A. : 03427790237), ayant son siège social à PIAZZA PRADAVAL, 18, 37100 VERONA (province de Vérone) et comme e-mail : info@pivagroupspa.com (ci-après le « Responsable »).

La liste mise à jour des Sous-traitants désignés peut être fournie sur demande de la part des personnes concernées et/ou des Utilisateurs.

L’entreprise n’a pas désigné de Délégué à la protection des données.

2. Informations collectées automatiquement par le Site – Cookies

a) Informations collectées automatiquement

Comme tous les sites Web, notre Site fait aussi usage de fichiers journaux dans lesquels sont conservées les informations recueillies, de manière automatisée, lors des visites. Les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposés au fonctionnement du Site acquièrent automatiquement, lors de l’utilisation, certaines informations dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.

Les informations collectées sont les suivantes :

  • l’adresse de protocole Internet (IP) ou le nom de domaine de l’appareil utilisé ;
  • le type de navigateur et les paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au Site ;
  • les adresses en numération URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ou
    le moyen utilisé lors de la présentation de la demande au serveur ;
  • le nom du fournisseur d'accès à Internet (FAI) ;
  • la date et l’heure de la visite ;
  • la page Web de provenance (page référente) et de sortie de l’Utilisateur ;
  • éventuellement le nombre de clics ;
  • la dimension du fichier obtenu en réponse ;
  • le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur,
    etc.) ;
  • d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de
    l’appareil.

Ces informations sont traitées de façon automatisée et collectées exclusivement sous forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du Site.

b) Cookies

Des cookies sont utilisés sur le Site. Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur support informatique, permettant d’enregistrer certains paramètres et certaines données communiqués au système informatique, à travers le navigateur utilisé. Ces instruments permettent donc une analyse des habitudes d’utilisation du Site, à différentes fins : exécution d’authentifications informatiques, suivi de sessions, mémorisation d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur, mémorisation des préférences, etc.

Il existe plusieurs sortes de cookies :

a. les Cookies techniques : ils facilitent la navigation ou servent à fournir un service demandé. Sans ces cookies, certaines opérations ne pourraient être accomplies ou seraient plus complexes et/ou moins sûres.
b. les Cookies de « profilage » : ils sont utilisés pour suivre la navigation et créer des profils sur les goûts, les habitudes, les choix, etc. De cette manière, il est possible de transmettre à certains appareils des messages publicitaires en ligne comportant les préférences déjà manifestées lors de la
navigation précédente sur Internet.

Le consentement n’est pas demandé pour l’installation des Cookies techniques. En revanche, le consentement est demandé pour l’installation des Cookies de « profilage » : si vous ne souhaitez pas que votre appareil reçoive et mémorise les Cookies de « profilage », les paramètres de sécurité sur
votre navigateur peuvent être modifiés. En effet, grâce aux paramètres du navigateur utilisé pour naviguer, vous pourrez décider de supprimer et/ou d’éviter l’installation des cookies sur l’appareil utilisé.

Toutefois, nous précisons qu’en désactivant l’utilisation des Cookies de « profilage », vous ne pourrez pas totalement profiter de certaines fonctions du Site.

Lors de la navigation sur le Site, le terminal/l’appareil peut aussi recevoir des cookies envoyés par des sites ou par des serveurs Web différents (ci-après « Tierces parties »). Les Tierces parties qui utilisent des cookies sur notre Site sont les services Analytics et Maps de Google, pour lesquels vous pouvez trouver des informations ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

À travers l’utilisation du Site, l’utilisation des Cookies et le consentement éclairé au traitement des données recueillies par les Tierces parties sont réputés acceptés.

3. À quelles fins seront traitées les données à caractère personnel étant fournies lors de l’utilisation du Site ?

Les données à caractère personnel demandées et fournies nous servent à vous permettre d’accéder au site pvc.pivagroupspa.com (ci-après le « Site ») et d’utiliser les services suivants (les « Services du Site ») :
- consulter le catalogue/les produits/les services ;
- être contactés ;
- accéder au service afin de trouver des points de vente des produits proches de votre position.

Les données sont traitées aux fins suivantes :
(i) effectuer la gestion technique du Site
(ii) acquérir, par le remplissage de formulaires prévus à cet effet, les références des utilisateurs du site pour satisfaire aux demandes de contact d’information/commercial ;
(iii) diffuser des informations techniques et commerciales ;
(iv) informer la clientèle des entités autorisées auprès desquelles se tourner en cas d’intérêt ;
(v) permettre le téléchargement d’informations techniques sur les produits ou les services.

Le traitement des données aux fins susmentionnées sera effectué conformément au Code de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données et à l’ensemble des actes législatifs du secteur y compris aux dispositions prévues par les « Règles du Contrôleur de la protection des données relatives aux programmes de fidélisation » du 24 février 2005 ainsi qu’aux « Lignes directrices en matière de traitement des données à caractère personnel aux fins de « profilage » en ligne » du 19 mars 2015.

Conformément aux « Lignes directrices en matière d’activités de promotion et de lutte contre les spams » du 4 juillet 2013, nous soulignons que le consentement éventuellement donné pour l’envoi de communications commerciales, de publicité et de marketing par l’intermédiaire d’outils automatisés s’étendra aussi aux modalités de contact traditionnelles.

Les données fournies seront traitées principalement avec des outils informatiques sous l’autorité du Responsable du traitement, par des personnes spécifiquement chargées de celui-ci, autorisées et formées au traitement conformément aux articles 28 et 29 du Règlement général sur la protection des données. Nous précisons que nous respectons des mesures de sécurité appropriées et ce, également en vertu des articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données pour prévenir toute perte de données, toute utilisation illicite et incorrecte et tout accès non autorisé.

4. Nature obligatoire ou facultative du consentement pour la transmission des données, les conséquences d’un éventuel refus et la base juridique du traitement

Nous précisons qu’aux fins prévues aux points (i) et (ii) de l’art. 3 qui précède, la transmission des données à caractère personnel sont obligatoires dans la mesure où sans leur transmission, vous ne pourrez pas bénéficier des Services offerts par le Site.

En tout état de cause, nous rappelons qu’à tout moment, vous pourrez demander au Responsable l’effacement des données sur simple communication à adresser, sans autre formalité, aux adresses fournies à l’article 1. des présentes.

En référence aux finalités visées aux points (i), (ii) et éventuellement ceux de l’article 3. des présentes, la base juridique du traitement est en effet l’exécution des services fournis et demandés à travers le Site (conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement).

5. À qui et dans quel cadre pouvons-nous transmettre les données ?

Les données pourront être communiquées, au sein de l’U.E., dans le plein respect des dispositions prévues par le Code de confidentialité et par le Règlement général sur la protection des données, aux entités suivantes :

(i) à l’administration financière et/ou aux autres autorités publiques, si cela est requis par la loi ou à leur demande ;
(ii) aux structures, aux entités et aux sociétés externes dont le titulaire se prévaut pour la conduite d’activités connexes, instrumentales ou consécutives de l’exécution des Services du Site, y compris le service d’archivage en Cloud computing (informatique en nuage), l’envoi de la Newsletter ainsi que les activités de « profilage » ;
(iii) aux consultants externes (par exemple, pour la gestion des démarches fiscales), s’ils n’ont pas été désignés par écrit comme Sous-traitants.
(iv) aux établissements bancaires aux fins contribuant à l’achat éventuel de biens/services si cela est prévu dans une quelconque partie du site.

Les informations collectées automatiquement par le Site, énoncées au paragraphe 2, ainsi que certaines données anonymes relatives au nombre et au type d’interactions sur les activités associées aux fins de fidélisation au sens strict, pourront aussi être transférées sur des serveurs cloud de Tierce partie situés aussi hors U.E., ce traitement étant nécessaire pour l’exécution des Services du Site demandés. La base juridique dudit traitement est donc l’art. 49, alinéa 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données.

6. Les droits

Nous rappelons qu’à tout moment, vous pourrez exercer les droits énoncés aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement général sur la protection des données, en adressant une communication écrite aux adresses du Responsable énoncées à l’art. 1. des présentes et, en conséquence, obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées avec indication de leur origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration ;
  • l’accès, la rectification, l’effacement des données ou la limitation du traitement ;
  • l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou la limitation des données traitées en violation de la loi.

De plus, vous pourrez vous opposer au traitement des données à caractère personnel précédemment fournies. En référence à la Newsletter, nous soulignons l’existence du droit de demander la cessation du traitement effectué par le biais de moyens automatisés de contact étendus aussi à ceux traditionnels.
De plus, il est possible d’exercer ce droit seulement en partie, c’est-à-dire en demandant l’interruption, par exemple, de l’envoi de communications promotionnelles effectué par un ou plusieurs des instruments de contact pour lesquels vous avez donné votre consentement.

7. Durée du traitement

Sans préjudice des obligations légales, les données à caractère personnel seront conservées pendant une période déterminée, sur la base de critères fondés sur la nature des services fournis.

Nous précisons que les données fournies aux fins de « profilage » ou de marketing seront conservées pendant une période qui ne sera pas supérieure, respectivement, à 12 et 24 mois à compter de leur enregistrement.

8. Mesures de sécurité

Les données sont traitées sur le Site dans le respect de la loi applicable et en utilisant des mesures de sécurité appropriées conformes à la réglementation en vigueur et en vertu aussi des articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données.

À ce sujet, nous confirmons, entre autres, l’adoption de mesures de sécurité opportunes ayant pour objectif d’empêcher des accès non autorisés, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données traitées.

9. Modifications à la Note d’information sur la protection des donnés

Le Responsable se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Note d’information sur la protection des données. Dans ce cas, les utilisateurs en seront aussitôt informés dès qu’ils accèderont à nouveau au Site.

La présente note d’information a été établie en octobre 2018